Société

Guide d'utilisation des Marques FileMaker, Inc.

Introduction

Les marques et services déposés peuvent être des mots, symboles, ou des interfaces graphiques utilisés pour identifier des produits, services ou leurs producteurs sur un marché donné. Les marques et services déposés ont une valeur et les droits d'utilisation des marques et services déposés de FileMaker, Inc. peuvent vous être retirés si vous ne les utilisez pas convenablement. Par conséquent, il est important que vous utilisiez et protégiez convenablement les marques déposées et services déposés de FileMaker et que vous utilisiez et identifiiez convenablement les marque et services déposés FileMaker sur tous vos supports écrits distribués au public, que ce soit l'emballage d'un produit, une publicité ou tout autre matériel. Ce guide est fourni aux personnes tierces pour les aider à concevoir les règles de base de l'utilisation des marques déposées et services FileMaker. Vous devez utiliser ce guide comme un guide de référence si vous préparez des matériaux écrits qui incluent des marques déposées ou services FileMaker. Cependant, si vous avez des questions sur l'usage des marques déposées et les marques de service, merci de contacter FileMaker France.

Service Juridique FileMaker, Inc

Liste des marques déposées FileMaker, Inc.

FileMaker®

FileMaker Go®

Logo FileMaker, Inc

FileMaker WebDirect™

Liste des marques déposées FileMaker, Inc. à l'international

FileMaker™

FileMaker Go™

Logo FileMaker, Inc

FileMaker WebDirect™

Qu'est-ce qu'une marque commerciale ?

Une marque commerciale est un mot, un nom, un symbole, une technique, une conception, une expression, un son ou une couleur adopté et utilisé par FileMaker pour identifier ses biens et services ainsi que pour les distinguer des autres biens et services. Les marques commerciales sont généralement repérables au signe ™ ou au symbole ®. Aux Etats-Unis, une marque commerciale portant la mention ™ n'est pas déposée auprès du United States Patent and Trademark Office (Bureau américain des brevets et des marques de commerce), tandis qu'une marque commerciale portant la mention ® l'a été. Cependant, les marques commerciales peuvent également être déposées à l'international et chaque pays est susceptible de disposer de réglementations différentes concernant la notation exacte des marques commerciales.

*Cette liste n'est pas exhaustive et FileMaker se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des marques commerciales à tout moment.

Utilisation autorisée

Utilisation des marques commerciales en référence.

FileMaker n'émet aucune objection quant au fait que vous utilisiez nos marques commerciales ou noms de produits (mais pas les logos) en référence dans le cadre de publications marketing et promotionnels, livres ou autres supports imprimés, conférences, applications, démonstrations et sites Internet, à condition que l'utilisation se fasse dans le respect des directives présentées ci-après :
  1. Vous vous soumettez à la section « Utilisation adéquate des marques commerciales » ci-après.
  2. Vous apportez la garantie que votre utilisation des marques commerciales FileMaker apporte une image positive de FileMaker, de ses produits et de ses technologies et que vous ne dénigrez pas FileMaker ou ses produits et services.
  3. Pour éviter de semer la confusion dans l'esprit du public, n'utilisez pas les marques commerciales FileMaker dans le nom de votre société, produit ou service. En outre, les marques commerciales FileMaker ne doivent pas apparaître de manière plus proéminente que le titre et le logo de votre société.
  4. Vous incluez un avis d'attribution de marque commerciale en attribuant à FileMaker tout le crédit adapté quant à la propriété de ses marques commerciales. Consultez la section suivante intitulée « Utilisation adéquate des marques commerciales ».
  5. Vous reconnaissez, en partie ou intégralement, que FileMaker est le seul propriétaire des marques commerciales ; vous promettez de ne pas interférer avec les droits de marques commerciales de FileMaker, notamment en posant problème pour l'utilisation, l'enregistrement ou la demande d'enregistrement par FileMaker de ces marques commerciales, de manière individuelle ou globalement avec d'autres mots, n'importe où dans le monde, et de ne pas faire du tort, faire mauvais usage ou jeter le discrédit sur les marques commerciales FileMaker. L'estime dérivée de l'utilisation de toute partie d'une marque commerciale FileMaker est à mettre exclusivement au crédit de FileMaker et, à ce titre, lui appartient.

Utilisation des sites Web et du nom de domaine.

Les noms de domaine de sites Web incluant les termes « FileMaker » et/ou « Bento » associés à d'autres mots, chiffres ou symboles distinctifs peuvent utiliser les lettres de marques pour une partie du nom de domaine à condition que cette utilisation se conforme aux exigences suivantes :
  1. Le site Web doit servir l'un des objectifs suivants : a) assurer la promotion de produits et/ou de services compatibles avec les produits et technologies FileMaker ; ou b) servir de forum informatif portant sur les produits et les technologies FileMaker.
  2. Le site Web n'implique pas d'approbation, de sponsoring ou d'association fausse avec FileMaker, ses produits ou ses services.
  3. Vous incluez le démenti relatif au sponsoring, à l'affiliation ou à l'approbation par FileMaker sur votre site Web, dans des termes similaires aux suivants : « (Nom de société) est une entité indépendante et ce site Web n'a pas été autorisé, sponsorisé ou approuvé selon aucun autre moyen par FileMaker, Inc. »
  4. L'utilisation de la lettre de marque FileMaker sur le site Web est conforme aux directives présentées dans le paragraphe « Utilisation des marques commerciales en référence » ci-avant ainsi que dans la section ci-après intitulée « Utilisation adéquate des marques commerciales ».
  5. Vous ne pouvez pas utiliser le mot « filemaker », « filemakerpro » ou tout autre nom de produit FileMaker en tant que nom de domaine (par exemple, filemaker.xyz, filemakerserver.com).

A l'exception du droit d'utilisation limité tel qu'expressément autorisé dans les présentes conditions, aucun autre droit de quelque type qu'il soit n'est accordé par la présente, par implication ou autre.

Titres.

FileMaker ne consulte ni n'accorde d'autorisation spécifique pour utiliser ses marques commerciales dans les titres de livres, de séries, de sites Web ou autres. Les éditeurs doivent consulter leur propre service juridique concernant l'utilisation adéquate des références aux marques commerciales d'autres entités dans leurs titres. Les titres faisant référence à des marques commerciales FileMaker sont généralement appropriés dans les conditions suivantes : (1) La marque commerciale FileMaker n'apparaît pas en position de premier mot ou dans toute autre position prépondérante du titre. (2) La marque commerciale FileMaker n'est pas utilisée de toute autre manière pouvant suggérer l'affiliation, le sponsoring ou la certification par FileMaker (par exemple l'utilisation des marques commerciales FileMaker dans les logos, dessins et autres graphiques). (3) La couverture du livre n'inclut aucun logo, logotype, icône, habillage commercial ou autre dessin FileMaker. (4) Le livre contient un démenti bien visible de toute association avec FileMaker. Et (5) les marques commerciales FileMaker sont correctement mentionnées avec le symbole TM ou ® et attribuées à FileMaker.

Utilisation du logo.

FileMaker n'autorise généralement pas l'utilisation tierce de ses logos et vous ne devez pas les utiliser à moins d'avoir reçu une autorisation écrite expresse de la part de FileMaker, Inc. Pour plus d'informations sur l'utilisation des logos FileMaker, veuillez contacter le service juridique FileMaker à l'adresse suivante : legal@filemaker.com.

Utilisation adéquate des marques commerciales

Merci de respecter ces règles si vous utilisez des marques déposées FileMaker.

  1. Utilisez une marque ou un service déposé(e) FileMaker comme adjectif (et non pas comme nom ou verbe) la première fois qu'il apparaît dans un texte. N'utilisez jamais une marque sous sa forme verbale:
  1. Correct: Le logiciel FileMaker® Pro vous offre de puissantes fonctionnalités de bases de données.
    Incorrect: FileMaker® Pro vous offre de puissantes fonctionnalités de bases de données.
    Incorrect: Vous devez FileMaker® toutes vos données pour une gestion informatique aisée.
  2. Les symboles ®, ™ ou TM doivent être placés après la marque, mais avant toute extension (comme "Pro" ou le numéro de version) :
    Correct: FileMaker® Pro
    Incorrect: FileMaker Pro®
  3. N'utilisez jamais les marques déposées FileMaker au pluriel ou avec des adjectifs possessifs
  4. Correct: Le logiciel FileMaker® Pro vous permet de personnaliser votre base de données.
    Incorrect: La souplesse de FileMaker vous permet de personnaliser votre base de données.
    Correct: Le logiciel FileMaker® Pro peut être utilisé dans tous les services de votre activité.
    Incorrect: Les FileMakers peuvent être utilisés dans tous les services de votre activité.
  5. Ne mettez jamais de trait d'union au milieu d'une marque. Evitez les retours à la ligne entre le nom d'une marque et une éventuelle extension (par exemple "Pro" )
    Correct:le logiciel FileMaker® Pro vous offre de puissantes fonctionnalités de bases de données relationnelles.
    Incorrect: le logiciel File-
    Maker® Pro vous offre de puissantes fonctionnalités de bases de données relationnelles.
  6. Ne modifiez jamais une marque commerciale.
    Correct: Utilisez le logiciel FileMaker® Pro pour organiser les fichiers de vos employés.
    Incorrect: FileMakerisez® les fichiers de vos employés.
  7. Ne combinez jamais deux marques ou plus:
    Correct:base de données FileMaker® Pro pour Windows.
    Incorrect: base de données Windows® FileMaker® Pro.
  8. N'associez pas vos marques ou des marques tierces avec les marques commerciales FileMaker, soit en tant que nom de votre produit ou dans vos documents.
    Correct: Modèle de Société ABC pour le logiciel FileMaker® Pro.
    Incorrect: Utilisez le modèle ABC FileMaker®.
    Incorrect: Utilisez le modèle FileMaker® Widget.
  9. Vous ne pouvez pas utiliser les marques commerciales FileMaker, notamment mais sans limitation le nom FileMaker, pour le nom de votre société, produit ou service :
    Incorrect: La société de formation FileMaker
    Incorrect: Société Outils FileMaker

Symboles de marques, mentions de source et noms commerciaux

L'attribution adéquate des marques commerciales par le biais des symboles de marques, mentions de source et noms commerciaux permet au public de reconnaître nos marques commerciales et évite à ces noms de devenir des termes génériques. Les mentions de source aident également à clarifier leur appartenance à FileMaker. En conséquence, FileMaker apprécierait que vous précisiez l'attribution de propriété des marques commerciales FileMaker à FileMaker, Inc. en utilisant les symboles de marques, mentions de source et noms commerciaux dans le respect des règles ci-après.

Placement et symboles de marques commerciales.

Sur les produits, coffrets, manuels, publicités et supports promotionnels, utilisez un symbole de marque commerciale (« ® » ou « " ») au niveau du positionnement le plus visible de la marque commerciale FileMaker. Ces symboles doivent être utilisés au minimum la première fois qu'une marque FileMaker est mentionnée dans le texte (après le titre). Par la suite, il n'est pas nécessaire d'utiliser le symbole de marque commerciale. Par exemple :

Correct:

Présentation de FileMaker Pro pour Windows

La base de données FileMaker® Pro vous permet de gérer vos informations de manière plus efficace sans avoir à apprendre des commandes de programmation complexes. FileMaker Pro est une puissante application de bases de données.

Mentions de source.

Les mentions de source doivent apparaître au début ou à la fin de vos manuels, publications ou autres supports. Quelques règles générales sont à suivre pour la préparation des mentions de source :
  • Vous ne devez pas inclure les symboles de marques commerciales (® ou ") ou l'extension (telle que « Pro » ou le numéro de version) dans la mention de source.
  • Vous ne devez pas inclure de marques commerciales dans la mention de source si les marques commerciales n'apparaissent pas dans les supports.

Exemple de mention de source : FileMaker est une marque de FileMaker, Inc., déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays. ScriptMaker et le logo en forme de dossier sont des marques commerciales de FileMaker, Inc.

Noms commerciaux.

Les noms commerciaux sont les noms réels des sociétés. Les marques commerciales et les noms commerciaux ne représentent pas la même chose, même si de nombreuses sociétés utilisent leurs noms commerciaux en tant que marques commerciales. Si vous utilisez « FileMaker » en remplacement de FileMaker, Inc., vous l'utilisez en tant que nom commercial. Du fait de leur caractère nominal, les noms commerciaux peuvent être utilisés à la forme possessive et n'exigent pas de terme générique ou de symbole de marque commerciale. Ainsi, vous ne devez pas utiliser de symbole ® après « FileMaker » lorsqu'il apparaît dans le cadre du nom de société complet ou en tant que nom commercial. Par exemple :

Nom de société : ce logiciel a été développé par FileMaker, Inc.

Nom commercial : ce logiciel a été développé par FileMaker.

Nom commercial : le dernier logiciel de FileMaker est leader du secteur.

Marque commerciale : la base de données FileMaker® est leader du secteur.

Autres directives de rédaction

  • Vous ne devez pas utiliser de marques commerciales, logos ou dessins FileMaker autres que ceux listés dans la liste des marques commerciales FileMaker, telle qu'elle est régulièrement mise à jour par FileMaker.
  • Vous ne devez pas utiliser les marques commerciales FileMaker ou tout autre produit dérivé promotionnel (par exemple les chemises, porte-clés, tasses, tapis de souris, etc.).
  • La taille et le placement des marques commerciales FileMaker doit clairement mettre en avant le fait que vous êtes une entité indépendante et que vous ne faites pas partie de FileMaker. Dans tous les cas, l'affiliation visuelle entre votre société et FileMaker doit clairement indiquer la nature indépendante de la relation entre les deux sociétés.
  • Vous ne devez pas représenter votre société comme « officielle », « exclusive », « approuvée » ou « franchisée » par FileMaker.
  • La représentation des produits et services FileMaker doit être une représentation juste, en accord avec la façon dont ces produits et services sont commercialisés et distribués par FileMaker. Vous ne pouvez pas utiliser les marques commerciales FileMaker dans aucun support contenant des éléments que FileMaker peut considérer, à son seul jugement, comme de mauvais goût. En outre, vous ne pouvez pas utiliser les marques commerciales FileMaker d'une manière ou dans un contexte reflétant de manière non favorable l'image de FileMaker ou susceptible de réduire ou de porter préjudice à l'estime de FileMaker, selon le jugement raisonnable de FileMaker.
  • Vous ne devez en aucun cas émettre des affirmations concernant FileMaker, ses produits ou ses services autrement que dans un but de présentation d'informations actuelles, telles que publiées par FileMaker.
  • Vous n'êtes pas autorisé par FileMaker à utiliser des marques tierces, même si elles sont utilisées en rapport avec les produits ou services FileMaker.

Les marques commerciales FileMaker constituent des droits de propriété d'importance pour FileMaker. Veuillez les utiliser de manière adéquate et en conformité avec les instructions précitées. Toute utilisation incorrecte des marques commerciales FileMaker peut vous exposer à une violation des marques commerciales ou au dépôt de plaintes.

Questions et informations

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les marques commerciales FileMaker, veuillez contacter le service juridique de FileMaker comme suit :

FileMaker, Inc.,
Attn: Legal Department
5201 Patrick Henry Drive, M/S C-51
Santa Clara, CA 95054, Etats-Unis
Fax: +1 408 987-7460
Email: legal@filemaker.com

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